COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES /CM N°2026-33/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 21 août 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine des Infrastructures routières. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine du Transport.

La suppression de la Collectivité territoriale Cercle est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire. Cette suppression a rendu nécessaire la relecture des Décrets n°2018-0234/P-RM du 06 mars 2018 et n°2018-0705/P-RM du 04 septembre 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Infrastructures routières et de Transports.

Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère des Transports et des Infrastructures doivent leur apporter. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société LILI SARL à Badjila, Cercle de Kangaba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société L’HORIZON SARL à Téguéré-Ouest, Cercle de Kadiolo ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société L’HORIZON SARL à Babara-Sud, Cercle de Kéniéba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société FAYA MINING SARL à Diatissan-Sud, Cercle de Kéniéba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société FAYA MINING SARL à Dialakoroba-Soundougou, Cercle de Bougouni ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société FAYA MINING SARL à Lofiné, Cercle de Kadiolo ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société CORA RESOURCES MALI SARL à Sanankoro II, Cercle de Kangaba.