RDC: le parquet requiert 15 ans de prison contre l’ex-ministre Constant Mutamba
En République démocratique du Congo (RDC), le ministère public a requis la peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et Chancard Bolukola, ex-coordonnateur du Fonds de réparation des victimes des activités illici
En République démocratique du Congo (RDC), le ministère public a requis la peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et Chancard Bolukola, ex-coordonnateur du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (Frivao). Ce fonds de 65 millions de dollars était versé chaque année depuis 5 ans à l'Ouganda suivant un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ).
Les deux accusés avaient été inculpés pour plus de 20 millions de dollars détournés à travers des marchés publics controversés et des indemnisations contestées.
