Guinée : Suspendu, Algassimou Diallo révoqué par le CSM

La procédure disciplinaire engagée contre le magistrat guinéen Algassimou Diallo, figure du procès du massacre du 28 septembre 2009, s’est soldée par sa révocation du corps de la magistrature, deux jours après sa suspension par le Garde des Sceaux, Ibrahima Sory II Tounkara. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni en formation disciplinaire à huis clos, a constaté que les faits reprochés à M.

Diallo étaient établis et constituaient « des manquements graves aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de la profession de magistrat ». Saisi par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le CSM a prononcé sa révocation en application des articles 20, 35 et 36 de la loi organique L/054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant Statut des Magistrats.

La décision doit être notifiée à l’intéressé, communiquée au Garde des Sceaux et publiée. Cette décision intervient après l’arrêté signé le 18 août par Ibrahima Sory II Tounkara suspendant Algassimou Diallo de ses fonctions d’avocat général près la Cour suprême.

Le texte ministériel évoquait un « manquement à ses obligations statutaires attachées à son statut de magistrat », sans préciser la nature des faits reprochés, et prévoyait la saisine du CSM pour l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Le ministre a par la suite expliqué que la suspension constituait une mesure conservatoire prise après avoir été informé de faits qu’il jugeait incompatibles avec les obligations d’un magistrat.